Conditions Générales de Ventes

Version 1 du 12 mars 2014


OUTILYA
ANCEAU yorick
Siège social : 3, rue des Mognans 27920 SAINT PIERRE DE BAILLEUL
RCS Evreux 799 923 362
Identifiant  SIRET : 799 923 362 00013
Code APE : 4791A
N° de TVA intracommunautaire :FR 89 799923362
Tél.:0662733144

Contact : http://www.outilya.com/contact-devis.php
 

Informations et support sur les paiements via Paysite-cash

  

  Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes des articles proposés sur le site de vente en ligne http://outilya.com/  ainsi que leurs pièces de rechange ou leurs accessoires, non visibles sur de site internet, mais proposés sur devis, à la demande du client.
  Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site ou celles proposées sur devis à votre demande.
 
 
  Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez
 
  Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
 
 
1-Les différentes étapes à suivre pour la conclusion d’une commande en ligne

 Commande
 
  Sur Internet :
http://outilya.com/
 
  Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez visualiser votre panier en cliquant sur le lien  prévu à cet effet.
  Vous avez la possibilité de supprimer des lignes en cochant la case correspondante ou d’en modifier les quantités. Le montant à payer sera automatiquement mis à jour en bas
 
Validation de la commande
 
  Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
  Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
  Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
  Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
  Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

 
 
 
2-Les modalités d'archivage et d'accès

  Nous réaliserons un archivage interne des bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
 
Vous avez la possibilité d’obtenir l’historique de vos commandes, soit par courrier ou par email en en formulant votre demande à l’aide du
formulaire de contact et en nous précisant vos coordonnées et un de vos N° de commande.
Pour des raisons de confidentialité,  nous vous contacterons avant l’envoi de ces documents  afin de vérifier que vous êtes bien l’auteur de cette demande.

 
 
3-Les garanties légales et contractuelles

Garanties légales
 
  Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment  défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
 
  Si lors de la livraison vous constatez que le colis est détérioré, nous vous conseillons de vérifier l’état de son contenu en présence du livreur et d’émettre des réserves avant de réceptionner l’objet.
  Dans le cas d’une livraison par La Poste durant votre absence, présentez vous à votre agence postale avec votre colis, non déballé, et vérifiez sont contenu en en  présence d’un de leurs agents. Si il est constaté que les dommages extérieurs on dégradé son contenu, remplissez un « Relevé d’anomalie » et retournez nous dans les sept jours après la livraison, les articles abimés accompagnés de tous les justificatifs. Toute demande effectuée après ce délai sera irrecevable.
  Dans tous les cas, contactez nous à l’aide du
formulaire de contact , en nous laissant vos coordonnées téléphoniques et en précisant le N° de commande.
Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des documents et des reçus.
 
  Si le produit n’est pas conforme à votre commande, contactez nous à l’aide du
formulaire de contact en nous laissant vos coordonnées téléphoniques et en précisant le N° de commande. Nous vous rappellerons dès réception de votre message pour fixer les modalités d’échange.
 
Garanties contractuelles
 
  Les produits achetés sur Outilya peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposés sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier.
 
  La garantie couvre, dans les délais fixés et après validation par le Service Après Vente du fabricant, la réparation ou le remplacement du matériel défectueux.
 
  Toute dégradation consécutive à une chute, un choc ou à une utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant ne sera pas couverte par la garantie.
 
  En plus des manuels constructeurs, à lire attentivement, certaines recommandations d’ordre général sur l’utilisation des matériel sont précisées dans notre page d’aide, accessible en cliquant le lien « Aide ». N’hésitez pas à la consulter.
 
  En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter à l’aide du
formulaire de contact pour connaître les démarches à suivre.
 
  Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.
 
Responsabilité
 
  Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
 
 

 
4-Les délais, frais et modalités de livraison

Modalités de livraison
 
  Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
 
Délai de livraison
 
  Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. Le délai de livraison maximum est de 30 jours après la date de commande.
 
 En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
 
  En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent ou, si vous le souhaitez, nous procéderons au remboursement de l'intégralité du montant correspondant à l'article, dans un délai maximum de 14 jours.
 
Frais de livraison
 
  Les frais de livraison sont gratuits  pour la France  métropolitaine.
 
  Pour les DOM-TOM, et pour les pays de la CEE, une participation complémentaire aux frais de livraison sera demandée.
  Vous devrez au préalable, rédiger une demande de prix  à l’aide du
formulaire de contact , en précisant les références des articles choisis.
Nous vous ferons parvenir un devis stipulant le montant cette participation et les solutions de paiements possibles.
Nous vous préciserons également les délais de livraison estimés.
 
Le suivi de la livraison
 
  Vous pouvez nous contacter à l’aide du
formulaire de contact en précisant vos coordonnées téléphoniques. Nous vous répondrons dès réception.
 
 
5-Le prix
 
  Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts).
  Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine(pour les DOM-TOM et les pays de la CEE, voir paragraphe "Frais de livraison")
 
 Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
 Le paiement de ces droits  et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier  les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
 
 
6-Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
 
  Pour les achats en ligne, sur le site
http://outilya.com/ ,le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire en utilisant le formulaire dédié.
 
  Pour les achats suite à un devis, le règlement sera encaissé à la commande. Dans ce cas les modalités de règlement seront à définir. Les virements et les mandats sont acceptés.
  Pour les règlements par chèques, l’expédition ne sera organisée que lorsque la validité du chèque sera confirmée par notre banque. Le calcul des délais de livraison débutera à cette date.
 
Moyens de paiement
 
  Les achats sur
http://outilya.com/, s’effectue uniquement par carte bancaire: Visa, MasterCard, autres cartes bleues.

  Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
 
  Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
 
  Paiement PayPal :
  Le règlement par compte Paypal est accepté.
 
Sécurité
 
  Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation.
  Nous avons adopté le protocole 3-D Secure Dynamique pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Paysite-cash qui nous retourne un numéro d´autorisation.
 
 
7-Modalités d’exercice du droit de rétractation
 
 Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation, sous réserve du retour du matériel dans nos locaux dans ce délai.
 
Les  produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine n’ayant pas été ouvert. Dans le cas contraire, nous vous les renverrons et le remboursement ne sera pas effectué.
 
  Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur
 
 
8-La durée du contrat et de validité du prix .
 
  Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente. Les produits demeurent l’entière propriété de Yorick ANCEAU  jusqu’au complet encaissement du prix.
 
  Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
 
  Nos offres de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

 
 
9-Législation applicable/ Juridiction compétente
 
  Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
  En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent
 
 
10-Nous contacter/ service après-vente
 
  Si vous souhaitez nous contacter, envoyez nous un message à l’aide du
formulaire de contact avec vos coordonnées téléphoniques. Nous vous rappellerons dès réception
 
 
11-Informations nominatives

  Vos informations nominatives, vos coordonnées téléphoniques et vos adresses email, sont conservées en interne pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.